En mai 2016, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2286, sa toute première résolution portant sur les attaques contre les services de santé dans les conflits armés. La résolution 2286 est potentiellement lourde de conséquences : le Conseil ne se contente pas de condamner les attaques et d’exiger le respect du droit international humanitaire dans les conflits armés, mais il exhorte également les États membres et le Secrétaire général de l’ONU à prendre des mesures proactives pour prévenir les attaques et faire en sorte que les auteurs répondent de leurs actes.

Pourtant, plus de quatre ans après l’adoption de la résolution par le Conseil de sécurité, les attaques contre les hôpitaux, les installations médicales et le personnel de santé se poursuivent en toute impunité. Ces attaques, et leur fréquence, montrent que la promesse de la résolution 2286 n’a pas été tenue – en Syrie, en Afghanistan et dans de nombreux autres pays en conflit dans le monde où la violence contre les installations et le personnel de santé fait des morts et des blessés.

La Coalition appelle le Conseil de sécurité des Nations unies et les États membres à prendre des mesures concrètes pour mettre en œuvre la résolution, prévenir ces attaques et mettre fin à l’impunité, notamment :

Concernant les Etats membres

Les états membres doivent réformer leurs lois afin que les agents de santé ne soient jamais punis pour avoir fourni des soins à une personne dans le besoin, quelle que soit son identité ou son affiliation :

• Élaborer une doctrine et une formation militaires pour garantir que les soins de santé soient respectés en toutes circonstances ;
• refuser de vendre des armes aux États et autres entités qui infligent des violences aux agents de santé, aux installations, aux transports et aux patients ;
• Renforcer leurs procédures d’enquête sur les violations présumées des obligations de protection et de respect des soins de santé en cas de conflit et demander des comptes aux auteurs de ces violations ;
• Utiliser des moyens diplomatiques et autres pour faire pression sur les États et autres entités qui infligent des violences aux travailleurs de la santé, aux installations, aux transports et aux patients ;
• Faire régulièrement rapport au Secrétaire général sur les mesures prises pour prévenir les attaques, enquêter sur celles qui se produisent et demander des comptes aux auteurs.

Concernant le conseil de sécurité

Dans les cas où un État ne mène pas d’enquête crédible sur des violations présumées, autoriser des enquêtes approfondies et indépendantes sur les violations présumées et en référer à la Cour pénale internationale ou à d’autres tribunaux internationaux, le cas échéant ; demander au Secrétaire général de préparer un rapport sur le respect par les États membres des exigences de la résolution 2286 et faire des recommandations sur les mesures à prendre.

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