Liberté d’expression : ce que dit la loi
- août 17, 2020
- by
- Alan
La liberté est difficile à définir. Chacun a son propre concept. Mais on peut la définir comme la faculté d’agir sans contrainte ou bien en toute indépendance. La liberté d’expression est le droit pour une personne de parler, de partager sa pensée ou de s’exprimer ad libitum. En fait on rapproche souvent la liberté d’expression et la liberté de penser. Car « exprimer » c’est extérioriser sa pensée. En outre ces deux libertés tiennent une place importante dans un régime démocratique. On dira même qu’elles sont le fondement de ce dernier. Voilà pourquoi elles sont consacrées par la constitution des États qui se disent démocratiques. Leur régime juridique est assez spécifique.
Une liberté essentielle pour la mise en œuvre de la démocratie
Même si les lois ne disent rien à ce sujet, les décisions des différentes institutions comme le Conseil constitutionnel français ou la Cour européenne des droits de l’homme érigent cette liberté comme base de la démocratie. Dans l’affaire Handyside du 7 décembre 1976, la CEDH affirme que cette liberté est la racine même de la société démocratique, de l’épanouissement et le progrès de tout sujet de Droit. En effet, l’histoire démontre que la quête de la liberté et de l’instauration d’un État démocratique passe toujours par la lutte pour la liberté d’expression. C’est un critère permettant de reconnaitre qu’un pays est totalitaire ou non en dehors des textes de loi. Le Conseil constitutionnel l’érige quant à lui en liberté fondamentale qui garantit la protection de la souveraineté nationale et des autres libertés fondamentales.
Une liberté à valeur constitutionnelle
Presque toutes les constitutions des États européens consacrent la liberté d’expression. Tel est le cas de la France qui dispose dans sa préambule qu’elle fait sienne la Déclaration universelle des droits de l’homme. Cela confère à la liberté d’expression une valeur constitutionnelle. Aussi elle s’impose aux pouvoirs publics. Ces derniers doivent tout mettre en œuvre pour que les citoyens puissent exercer et jouir pleinement de le leur liberté d’expression. L’Allemagne fédérale tout comme les États-Unis adopte le même principe dans son droit positif. Du côté américain, la liberté d’expression est quasiment absolue. Seuls les allégations, écrits ou idéologies racistes sont les limites de cette dernière. En Europe la loi autorise une personne à partager et à communiquer ses idées tant que cela n’entrave pas l’ordre public et les bonnes mœurs. Celui qui l’exerce doit aussi respecter les libertés et les droits d’autrui.