Le terme récidive est connu du grand public comme désignant le fait pour une personne déjà condamnée à une sanction pénale, de répéter l’acte répréhensible ou d’en commettre un autre après l’exécution de sa précédente peine. Mais en matière judiciaire, elle fait l’objet de définitions plus spécifiques. 

Récidive criminelle : définition

La récidive est une notion judiciaire, sachant qu’il ne s’agit pas de n’importe quelle répétition d’infractions par la même personne. On parle dans ce cas de récidive générale ou légale (qui relève de la loi et dont les caractéristiques sont définies légalement). La qualification de celle-ci dépend de la commission de deux entorses successives :

• une infraction initiale constituée et qualifiée, pour laquelle l’individu a déjà écopé d’une peine de prison ferme définitive
• une seconde infraction de même nature (légale) ou non (générale) avec la première, mais susceptible de condamnation pénale

La procédure pénale reconnait en cela diverses acceptions, dont la récidive criminelle en l’occurrence. De manière générale, il s’agit de la commission d’une infraction passible d’une peine criminelle par une personne déjà condamnée pour un crime ou un délit puni de 10 ans de prison. La seconde infraction peut être un crime de sang, un vol aggravé, etc.  

Récidive criminelle : les sanctions

La récidive criminelle emporte des sanctions pénales spécifiques. Mais elle est sans doute la situation où un individu va écoper le plus de peine d’emprisonnement, puisqu’un crime est assorti d’une peine minimale de 10 ans. L’article 132 dans ses alinéas 8 à 9 détaille les peines encourues par les transgresseurs récidivistes qui ont été condamnés définitivement à 10 ans de prison ou plus. La nature de la seconde atteinte détermine en partie la sanction :

• pour une infraction passible de 20 à 30 ans de prison, l’individu encourt la perpétuité.  
• pour un crime passible de 15 ans de prison, ce sera 30 ans de réclusion
• pour un délit puni de 10 ans d’incarcération commis dans un délai de 10 ans à l’expiration de la première condamnation, la personne encourt le double de la durée d’incarcération et de l’amende encourues
• pour un délit puni de 1 an à moins de 10 ans réalisé dans les 5 ans après l’expiration de la première condamnation, ce sera également le double de la durée d’emprisonnement et de l’amende prévue   

La récidive criminelle n’est généralement pas qualifiée si la seconde infraction est une contravention, à l’exception d’une contravention de 5e classe. Dans tous les cas, la condamnation de la personne en infraction est laissée à la pleine appréciation du juge.