<h1>Tout connaitre sur la procédure de placement d’un enfant en danger</h1>

  • décembre 10, 2021
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Lors d’un signalement d’un enfant en danger, il se peut que le juge décide de retirer un enfant de sa famille. Cette décision peut être temporaire ou définitive. Lorsqu’un enfant est dans un environnement trouble, sa protection doit être la préoccupation primordiale. Quelles sont les mesures prises lors d’un placement d’un mineur et les choix des parents ? 

Descente d’une assistance sociale

Suite au dépôt de la présomption de danger d’un enfant, les autorités effectuent une analyse sur la pertinence du signalement. Ensuite, elles décident d’envoyer une assistante sociale au domicile de l’enfant pour une visite. C’est la première démarche. Cette manœuvre inopinée a pour but de vérifier si les soucis sont bien fondés ou non. Si la situation ne présente aucun risque pour l’enfant, l’affaire est alors classée. Dans le cas contraire, il existe plusieurs alternatives afin d’assurer la sécurité de l’enfant. Ces choix se font par rapport à chaque cas et à chaque danger qu’il présente. 

Mesure administrative

Si la situation de la famille nécessite l’intervention d’un tiers, un programme d’assistance éducative est lancé. Pour se faire, les parents doivent être d’accord avec l’intervention d’une personne pour l’éducation de leur enfant. La famille doit d’abord accepter qu’il y ait un problème au sein de leur foyer. Problème qui est susceptible de nuire au développement de leurs enfants. Cette solution est un acte de soutien des familles qui sont confrontées à des difficultés relationnelles avec leur enfant. La durée de l’intervention de ce travailleur externe est variable (de 6 mois à 2 ans, ou jusqu’à la majorité de l’enfant). Le versement d’une aide financière à titre définitif ou remboursable est également envisageable dans certains cas. 

Lorsque le risque de danger disparait, ces mesures seront levées. Dans le cas contraire, le juge opte pour le placement enfant en famille d’accueil ou dans une institution.

Placement d’un enfant

Suite aux procédures lancées ci-dessus, le juge peut ordonner le placement d’un enfant en dangerdans un foyer d’accueil. Cette décision est prise en attendant de trouver une famille d’accueil convenable à l’enfant ou de le placer dans une maison à caractère social et différents villages d’enfant. Tout cela dans le but d’assurer la protection de l’enfant. Cette décision est révisée au tribunal tous les ans ou tous les deux ans selon l’âge de l’enfant. 

Dans certaines situations, il est probable que le danger est tellement imminent que la descente sur terrain ainsi que les mesures administratives soient ignorées. Le juge ordonne directement le placement d’enfant

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