Il existe plusieurs types d’avantage pour les salariés d’une entreprise. Ces avantages peuvent être en numéraire ou sous forme de bien. Les avantages sous forme de bien sont mis à la disposition du salarié. Un de ces avantages ; le véhicule de fonction. Qu’est-ce qui la différencie avec les autres avantages ? 

Principe du véhicule de fonction

Le véhicule de fonction Lille est mis à la disposition des salariés. Un salarié qui possède un véhicule de fonction est autorisé à s’en servir tant pour les trajets personnels en jour de travail que pour les jours fériés et weekends. Le véhicule de fonction est différent du véhicule de service. Il fait partie des éléments de la rémunération du salarié. Il s’inscrit donc sur le bulletin de paie. C’est un avantage en nature. Cependant, il est soumis à des impositions fiscales. 

Avoir un véhicule de fonction présente cependant des avantages comme des inconvénients. Les avantages sont : 

• Pas besoin d’investir pour une voiture personnelle
• Obtention d’un véhicule en parfait état
• Pas de démarches ni de dépenses administratives
• Procure un sentiment de prestige au bénéficiaire
• Puissant levier de motivation
• Complément de salaire

Les inconvénients sont : 

• Les impacts fiscaux
• Avoir ce type d’avantage en nature remplace une augmentation de salaire de base
• Franchise en cas de sinistre à la charge du conducteur

Usage et impact fiscal et comptable

Le véhicule de fonction peut être utilisé à des fins personnelles. Les conditions concernant les dépenses en carburant le weekend, pendant les jours de congé, les jours fériés dépend de a société. Le salarié doit informer la société si un deuxième conducteur peut entrer en jeu. Ces véhicules sont en location de longue durée ou en location avec option d’achat. Ils ne constituent donc pas le patrimoine de l’entreprise. Les éventuelles transformations ou réparations doivent être alors sous l’accord du loueur.

Au niveau fiscal, chaque mois le salarié et l’employeur supportent ensemble les taxes liées à ce véhicule de fonction. La taxe correspond au pourcentage d’usage privé appliqué au cout d’acquisition de la voiture. Le cout des taxes est calculé suivant deux méthodes : 

• Le calcul au forfait annuel
• Les dépenses annuelles réelles

Il est à noter que dans la plupart des cas, les frais d’acquisition et d’entretien sont à la charge de la société. Supprimer la voiture de fonction entraine une modification du contrat de travail. En cas de modification des avantages, il faut donc que le salarié soit au courant également. Cette procédure est passible de procès en cas de non-dit.